Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente soumise à la loi Française s'appliquent entre l'entreprise Frequence wifi
et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.frequence-wifi.com . Les conditions générales de vente
définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur . A tout moment , l'entreprise Frequence Wifi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, selon l'évolution de l'entreprise et des lois Française et Européenne sur le Code la Consommation .

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente de l'entreprise Frequence Wifi .

ARTICLE 2 : ACCESSION AU SITE

L'accès au site www.frequence-wifi.com est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 .Sauf en cas de force majeure ou d'un événement  hors du control de l'entreprise Frequence Wifi  et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'accès au site www.frequence-wifi.comse fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès à internet .Les frais de télécommunications pour accèder au site www.frequence-wifi.com sont à la charge de l'acheteur .

ARTICLE 3 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "clic" du consommateur  au titre du bon de commande effectué sur le site www.frequence-wifi.com et l'acceptation des conditions généralesde vente constitue une signature qui a entre les deux parties; l'acheteur et le vendeur; la meme valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

RAISON SOCIAL : Frequence Wifi

STATUT JURIDIQUE : Entreprise individuelle

NOM/PRENOM DU RESPONSABLE : Makhloufi Jean-françois

SIEGE SOCIAL : 52, Batiment l'Odéon, Résidence Grenier

VILLE : Saint Nicolas

CODE POSTAL : 62223

PAYS : France

TELEPHONE : 0683602201  (+33.683602201)

E-MAIL : contact@frequence-wifi.com

S.A.V (service après vente): sav@frequence-wifi.com

SIRET : 51374062100018

CODE APE : 4791B

ARTICLE 5 : LIENS

L'entreprise Frequence Wifi autorise les liens de type hypertextes de son site www.frequence-wifi.com

ARTICLE 6 : COMMANDE

L'acheteur a le libre choix de procèder à une sélection de produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.frequence-wifi.com . Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie de courrier e-mail et sera définitive lorsque l'acheteur paiera l'intégralité du prix de commande à l'entreprise Frequence Wifi .

ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Selon l'article L111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut prendre connaissance à tout moment des caractéristiques des produits et du prix proposés à la vente sur le site www.frequence-wifi.com . Les caractéristiques et les photos des produits peuvent changer suivant la disponibilité des fournisseurs . Ces modifications n'engageraient pas la responsabilité de l'entreprise Frequence Wifi . Les photographies,textes,graphismes,fiches techniques sont la plupart issues des doumentations élaborées par les fabricants , fournisseurs,l'entreprise Frequence Wifi ou par un tiers reproduites sous leur controle et avec leur accord .

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.frequence-wifi.com et marqués en stock, sous réserve de la disponibilité des fournisseurs de l'entreprise Frequence Wifi . En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'entreprise Frequence Wifi informera l'acheteur dans les meilleurs délais . L'entreprise Frequence Wifi proposera à l'acheteur un produit d'une qualité et d'un prix équivalent . Dans le cas ou l'entreprise Frequence Wifi ne pourrait pas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent  ou si l'acheteur ne souhaiterait pas de ce produit de remplacement, la commande serait annulée et l'entreprise Frequence Wifi remboursera integralement les sommes versées par l'acheteur et au plus tard dans les trente jours .

ARTICLE 9 : PRODUITS CONFECTIONNES SUR MESURE

Tous les articles confectionnés sur mesure spécialement pour le client ne sont ni repris et ni échangés, à moins qu'ils  présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes au produits commandés . Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation selon l'article L121.20.12 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant pas etre réutilisés par son fournisseur en cas de retour . Tel que nos cables coaxials pour antennes wifi montés avec connectiques et gaines thermo-rétractables .

ARTICLE 10 : PROPRIETES

Les produits proposés à la vente sur le site www.frequence-wifi.com sont la propriété de l'entreprise Frequence Wifi jusqu'à l'encaissement intégral du prix .

ARTICLE 11 : PRIX

11/1 : PRIX

Les prix de vente des produits du site www.frequence-wifi.com sont indiqués en Euros . Les ventes effectuées sur le site www.frequence-wifi.com ne sont pas assujetties à la T.V.A (taxe sur la valeur ajoutée) . Donc il n'y a pas de T.V.A ajouté sur les factures , T.V.A non applicable selon l'article 293B du code général des impots . Les prix de vente affichés sur le site www.frequence-wifi ne comprennent pas les frais d'expédition . Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés . Ils sont indiqués dans "le panier" de la commande et l'acheteur pourra en prendre connaissance avant de finaliser sa commande. A n'importe quel moment , les prix affichés sur le site www.frequence-wifi.com peuvent etre changés, l'acheteur en serait aussitot averti par l'entreprise Frequence Wifi .

11/2 : PAIEMENT DU PRIX

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande . Les sommes encaissées ne pourront etre considérées comme des arrhes . Une commande sera considérée comme valide lorsque l'acheteur sera intégralement acquitté du paiement du produit et de sa participation aux frais de port  . L 'acheteur se porte garant  à l'entreprise Frequence Wifi qu'il dispose de toutes les autorisations légales de paiement pour valider sa commande . L'entreprise Frequence Wifi aurait le droit de refuser d'effectuer une livraison et une validation d'une commande  si l'acheteur n'aurait pas règler totalement sa commande et dans un éventuel cas ou un litige subsisterait .

11/3 : MODALITES DE PAIEMENT

L'acheteur dispose de plusieurs modalités de paiement  . Sous réserve sur les modalités de paiement de l'article 11/4 de ces présentes conditions générales de vente .

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Le Crédit Mutuel .Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transitera sur le site www.frequence-wifi.com . Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé  Votre commande sera ainsi enregistrée  et validée dès la notification positive du paiement par votre banque .

Par virement bancaire : Les coordonnées Bancaires de l'entreprise Frequence Wifi vous seront communiqués après la finalisation de vos achats . Il suffit de choisir le mode de paiement par virement bancaire et vous serez redirigés sur notre RIB . Le paiement par virement bancaire est un moyen sure d'effectuer unachat sur internet . N'oubliez pas d'ajouter votre numéro de commande lors de votre virement bancaire .

11/4 : RESERVES SUR LES MODALITES DE PAIEMENT

Les frais bancaires pour les transactions concernant le paiement d'une commande sur le site www.frequence-wifi.com restent à la charge de l'acheteur . L'entreprise Frequence Wifi ne sera pas responsable du délai que la banque peut mettre à traiter un virement bancaire ou un paiement par carte bancaire pour verifier sa validation et de son authentification . L'acheteur a pris connaissance des retards éventuels que peuvent prendre les modalités de paiements et ne pourra pas annuler la vente ou demander des dommages et intérets . Une commande peut etre annulée par l'entreprise Frequence Wifi si l'acheteur ne paierait pas sa commande dans un délai de dix jours après validation sur le site www.frequence-wifi.com .En cas d'incident de paiement , tel que des impayés de commande par l'acheteur , ou tout autre problème bancaire similaire; la commande serait annulée . L'entreprise Frequence Wifi ne sera pas responsable en cas de fraude bancaire, de fraude internet , de fraude sur l'identité d'une personne. L'entreprise Frequence wifi mettra à la dispositionde la justice et à tout tiers concernés les informations des commandes passées sur le site www.frequence-wifi.com .

ARTICLE 12 : GARANTIE

12/1 GARANTIE CONTRACTUELLE

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.frequence-wifi.com bénéficient d'une garantie de six mois à compter de la date de facturation . Cette garantie contractuelle s'applique uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine . Le produit défectueux sera remplacé par un produit neuf si disponibilité des stocks ou par un produit d'un prix et d'une qualité équivalente, libre choix à l'acheteur . A défaut de disponibilité de stock ou d'un produit équivalent, le produit sera remboursé par rapport au prix  de sa facture d'origine hors frais de livraison .

ADRESSE DU GARANT :

Frequence Wifi, Mr Makhloufi Jean-François . 52 Batiment l'Odéon, Résidence Grenier, 62223 à Saint Nicolas .

12/2 MODALITES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

L'acheteur doit prendre contact avec l'entreprise Frequence Wifi et expliquer la défectuosité du produit concerné . Ensuite l'entreprise Frequence Wifi décidera si la garantie contractuelle doit etre excercée ou non. L'acheteur doit obligatoirement attendre l'accord de l'entreprise Frequence Wifi avant tout renvoi du produit .Les frais d'expédition du colis renvoyé par l'acheteur pour bénéficier de la garantie contratuelle sont à sa charge, donc ne sont pas remboursable par l'entreprise Frequnce Wifi . Le colis doit etre renvoyé par le meme système d'expédition qu'il lui ont été accordé lors de son envoi d'origine; c'est à dire : Colissimo recommandé, avec preuve de dépot, suivi du colis et remise du colis contre une signature .L'acheteur devra communiquer dans les plus brefs délais, le numéro de suivi du colis à l'entreprise Frequence-Wifi .

12/3 RESERVES SUR LA GARANTIE CONTRACTUELLE

La garantie contractuelle ne pourra pas etre excercé si :

L'acheteur ne possède plus la facture d'origine de l'achat du produit concerné . Le colis, l'emballage, les produits d'origine, accessoires, logiciels et notices d'origine viendraient à manquer ou ont été endommagés par l'acheteur ou par une tierce personne . Une mauvaise utilisation et manipulation du produit  par l'acheteur qui entrainerait son malfonctionnement . Les produits qui auraient été désassemblés par l'acheteur ou par une tierce personne . Les produits qui auraient subi des modifications matérielles ou logicielles . Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe , tel qu'une sur-tension éléctrique, court circuit, foudre, humidité, usures, températures très élevé ou très basse, rouille, chute, intempérie, incendie, dégats du au soleil, innondations, catastrophes naturelle ou tout autres circonstances similaires ou poche . Le colis qui n'a pas été renvoyé par le meme systèeme d'expédition que l'entreprise Frequence Wifi a utilisé au moment de la vente .Le colis qui a été perdu par le transporteur lors de son renvoi par l'acheteur . Le colis est endommagé par le transporteur lors de son renvoi, à son arrivée l'entreprise Frequence Wifi le refusera .Sur les produits confectionnés sur mesure .Les produits vendus avec la mention "déstockage".

De tous ces faits précèdement cités , l'entreprise Frequence Wifi aurait le droit de ne pas faire excercer la garantie contractuelle envers l'acheteur, donc de ne pas rembourser, de ne pas échanger le produit, de ne pas accepter un colis lors de son renvoi ou de renvoyer le colis dans l'état ou il est arrivé .

12/4 : GARANTIE SUR LES VICES CACHES

Selon l'article 1641 du code civil ; le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,ou n'en n'aurait  donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu .

12/5 : GARANTIE FABRICANT

Si le produit acquis par l'acheteur sur le site www.frequence-wifi.com bénéficierait d'une éventuelle garantie du fabricant notifiée à l'intérieur de l'emballage qui serait supérieure à la garantie contractuelle (article 12/1) de six mois proposé par l'entreprise Frequence Wifi . Il serait à la charge et à la responsabilité de l'acheteur  de contacter le fabricant du produit concerné pour faire excercer et connaitre les mdalités de cette dite garantie du fabricant . L'entreprise Fréquence Wifi décline toute responsabilité après la garantie contractuelle .

ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION

13/1 : DROIT DE RETRACTATION

Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours franc à compter de la livraison de sa commande pour faire exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de port de retour, Lorsque le délai de sept jours expire un samedi , dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant .

Tout retour d'un produit devra etre signalé au préalable au Service Après Vente (SAV) de l'entreprise Fréquence Wifi qui attribuera un numéro de retour de colis.Courrier email SAV : sav@frequence-wifi.com .Les frais d'expédition de retour sont à la charge de l'acheteur , ils ne sont pas remboursables et l'acheteur devra utilisé exactement le meme système d'expédition que l'entreprise Frequence Wifi a utilisé au moment de la vente . Les produits retournés devront etre dans un excellent état d'origine, comme neuf et propre pour la revente . Cela comprend : colis en carton d'origine, l'emballage et les produits d'origine, accessoires, logiciels et notices d'origine, le tout dans un parfait état. Joindre dans le colis; une photocopie de la facture d'origine .Le remboursement des sommes versées par l'acheteur  lors de sa commande se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date de reception du colis envoyé par l'acheteur à l'entreprise Frequence Wifi pour faire exercer son droit de rétractation .

Si le client ne demande pas le numéro de retour de colis au Service Après Vente à l'enteprise Fréquence Wifi à cette adresse email : sav@frequence-wifi.com  .De ce fait; l'entreprise Fréquence Wifi refusera le colis car il ne sera pas identifié comme colis de retour d'un client voulant bénéficier de son droit de rétractation.

ADRESSE DE RETOUR

Frequence Wifi, Mr Makhloufi Jean-François, 52 batiment l'Odéon, Résidence Grenier, 62223 à Saint Nicolas .

13/2 : RESERVES SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'appliquerait pas si :

(Les réserves sur le droit de rétractation sont les memes que ceux sur les réserves de la garantie contractuelle; article 12/3 de ces présentes conditions générales de vente) .

 

ARTICLE 14 : LIVRAISONS

14/1 PAYS DE LIVRAISON

France Métropolitaine, Corse , Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Malte, Grèce, Royaume-Uni, Irlande, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Estonie, Bulgarie, Finlande, Lettonie et Suisse.

14/2 : SYSTEME D'EXPEDITION

L'entreprise Frequence Wifi utilise ce système d'expédition : Colissimo de la Poste,preuve de dépot et suivi du colis.

En cas d'absence du client, le préposé de la Poste mettra un avis de passage dans sa boite aux lettres. Le client aura 10 jours pour aller retirer son colis aux bureau de Poste concerné. L'entreprise Fréquence Wifi ne sera pas responsable si le client ne va pas retirer son colis au bureau de Poste concerné et cela ne pourrait pas annuler la commande du produit passée sur le site www.frequence-wifi.com . L'entreprise Fréquence Wifi accepte les colis de retour seulement si le client a contacté le Service Après Vente (S.A.V) de l'entreprise Fréquence Wifi afin d'obtenir un numéro de colis de retour. Si un colis serait retourné à l'entreprise Fréquence Wifi sans le numéro de retour, l'entreprise Fréquence Wifi aurait le droit de refuser ce dit colis.

Il est à la responsabilité du client de retirer son colis dans les temps qu'il lui sont accordés par le bureau de la Poste.

14/3 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison du Colissimo suivi de la Poste sont de 2 à 6 ouvrés . Dans l' Union Européenne, les délais de livraisons peuvent atteindre plusieurs jours . Ces délais peuvent varier par rapport à votre pays de résidence .En aucun cas l'entreprise Frequence Wifi ne pourra etre tenu responsable d'un éventuel retard du colis et cela ne pourrait pas faire annuler une commande passé par l'acheteur .

Les commandes passées avant 13 heures sont postées le jour -meme . Les commandes passées après 13 heures sont postés le lendemain .  Sauf jours fériés et non ouvrés .

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif .

Selon l'article L-121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés doivent etre livrés dans un délai de trente jours à compter du jour suivant de la commande . 

14/4 PROBLEMES DE LIVRAISON

A la recèption du colis, l'acheteur a le droit de vérifier devant le préposé de la Poste l'état de son colis et de son contenu .Si le colis ou son contenu ont été endommagés pendant le trajet d'expédition, l'acheteur est tenu d'appliquer la procèdure Colissimo de la Poste; de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature; toutes anomalies concernant  la livraison (produits endommagés) et de refuser  la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170) auprès du préposé de la Poste . Et ensuite l'acheteur devra en informer l'entreprise Frequence Wifi dans les plus brefs délais .

Dans le cas ou le colis aurait pris beaucoup de retard, l'acheteur doit en informer l'entreprise Frequence Wifi . Nous contacterons la Poste . L'enquete de la Poste peut avoir une durée de vingt et un jours .Elle débutera le jour de la réclamation de l'acheteur à l'entreprise Frequence Wifi  . Si le colis est retrouvé, il sera redirigé au domicile de l'acheteur .Par contre si le produit n'est pas retrouvé au bout de vingt et un jours, l'entreprise Freuqnece Wifi procèdera à une nouvelle expédition du produit si disponibilité du stock ou indémnisera l'acheteur des sommes versées .

Tout dépassement des délais de livaison du transporteur (la Poste); par exemple : grève,accident du transporteur,jours fériés, pertes d'un colis ou toutes autres circonstances, l'acheteur ne pourra pas demander des dommages et intérets à l'entreprise Frequence Wifi et la vente ne pourra pas etre annulée .En aucun cas, l'entreprise Frequence Wifi ne sera tenu responsable si les délais de livraison du transporteur ou d'éventuels dommages à cause du transporteur (laPoste).

 

ARTICLE 15 : REGLEMENTATION DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES

Il est à la responsabilité de l'acheteur de respecter les textes de lois sur les ondes électromagnétiques du Pays ou il en fait l'utilisation et d'éventuels dommages causés à des tiers par des effets connus ou inconnus provenant des ondes électromagnétiques, meme si ceux-ci sont conformes au texte de lois en vigueur .

 

ARTICLE 16 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi "informatiques et liberté" du 06/01/1978  (article 27) , l'acheteur  dispose d'un droit  d'accès et de rectification sur les données le concernant .Si le client désire ne plus recevoir de propositions commerciales, il faut qu'il contacte l'entreprise Frequence Wifi qui prendra les dispositions nécessaires pour satisfaire le client .

 

ARTICLE 17 : LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à l'entreprise Frequence Wifi pour obtenir une solution à l'amiable .L'entreprise Frequence Wifi est à l'écoute du client et essaiera de trouver une solution qui satisfera les deux parties; l'acheteur et le vendeur .Ou en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès d'un tribunal situé sur le territoire de la France Métropolitaine .

ARTICLE 18 : DOUANES

Toutes commandes livrées hors Union Européenne et les DOM TOM pourront être soumises aux éventuelles taxes locales du pays réceptionnant le colis. Il relève de la responsabilité du client de payer les éventuels droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.